Luxembourg, le 14 novembre 1964

LES ANCIENS DU BASKET-BALL LUXEMBOURGEOIS

Association sans but lucratif (A.S.B.L.

Sous le Haut Patronage de la Fédération Luxembourgeoise

de Basket-ball (F.L.B.B.)

S T A T U T S

Chapitre Ier.- Dénomination, siège, durée

Article Ier.- 

Il est formé, à l'occasion du premier anniversaire du Cinquantenaire de la F.L.B.B., entre les soussignés et tous ceux qui seront admis dans la suite, une association sans but lucratif sous la dénomination de " LES ANCIENS DU BASKET-BALL LUXEMBOURGEOIS, A.S.B.L."

L'association a son siège à Luxembourg. Sa durée est illimité

Chapitre II. - But et objet

Article 2. - L'association a pour objet de créer, de maintenir et de resserrer des contacts entre les anciens fervents du basket-ball luxembourgeois. Elle entend atteindre ce but notamment par l'organisation de réunions amicales, de soirées récréatives, d'excursions et d'autres manifestations.

L'association s'interdit formellement toute activité politique et anti-fédérale.

Chapitre III.-Composition, admission, démission, exclusion

Article 3. - Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à vingt.

Peuvent être admis comme membres:

a) les anciens du basket-ball luxembourgeois qui ont été ou qui sont membres d'un club de basket-ball ou membres d'un organe de la F.L.B.B.

b) les membres des familles des personnes visées sub a) ci-avant;

c) les anciens supporters du basket-ball dans le sens le plus large.

Par le seul fait de sa demande d'adhésion écrite ou orale, tout membre s'engage tacitement à se conformer strictement aux présents statuts. L'adhésion ne devient effective qu'après l'approbation de la candidature par le Conseil d'administration et le paiement de la cotisation.

Article 4. - Tout membre peut donner sa démission en informant par écrit le conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui, après rappel et avertissement, n'a pas acquitté sa cotisation annuelle. L'exclusion d'un membre pour cause d'infraction grave aux statuts ou pour cause de comportement contraire aux intérêts de l'association, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Chapitre IV. - Cotisations et autres versements. - Année sociale

Article 5. - La cotisation des membres, dont le taux maximum ne peut être supérieur à 500 francs, 

est fixée par l'assemblée générale. Pour l'année 1985 elle est fixée à 15o francs par membre ou par couple.

Article 6. - Le fonds social de l'association est alimenté:

a) par les cotisations et autres versements de ses membres,

b) par les contributions des membres protecteurs et des membres d'honneur,

c) par les dons et subsides en sa faveur,

d) par la produit de manifestations organisées par elle,

e) etc.

Article 7. - L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre, sauf l'année 1985 dont l'exercice commence à la date de la constitution de l'association.

Chapitre V. - Administration

Article 8. - Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration.

Article 9. - Les personnes invitant à l'assemblée générale constitutive forment provisoirement le premier conseil d'administration qui a notamment pour mission: 

a) d'élaborer un projet de statuts,

b) de convoquer une assemblée générale constitutive,

c) d'enregistrer les adhésions des premiers membres actifs,

d) de diriger l'assemblée générale constitutive avec notamment le programme suivant:

approbation des statuts de l'association,

élection d'un conseil d'administration définitif pour la durée de deux ans,

fixation de la cotisation annuelle,

échange de vue sur l'activité de l'association.

Article l0. - Le conseil d'administration définitif se compose de 11 administrateurs dont un président, trois vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votants. Les votes se font par scrutin secret ou par acclamation. Le mandat des membres dure 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de nécessité, le Conseil d'administration est habilité à recruter des administrateurs par voie de cooptation.

Article 11. - Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association, la représente et veille à la sauvegarde de ses intérêts.

Article 12. - Le président dirige les travaux du conseil d'administration et des assemblées générales. Il signe, conjointement avec resp. le secrétaire général ou le trésorier les documents engageant la responsabilité morale et financière de l'association.

Il représente officiellement l'association. En cas d'absence il est remplacé par un des vice-présidents.

Article 13. - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.

Le conseil d'administration est en nombre si 6 membres sont présents.

Article 14. - Le secrétaire général est chargé de la rédaction des rapports et de la correspondance. Le trésorier assure la comptabilité. Il s'occupe des encaissements et fait les paiements des dépenses ordonnées par le conseil d'administration.

Chapitre VI . Assemblées générales

Article 15. - Une assemblée générale ordinaire réunit chaque année les membres. Le conseil d'administration a le droit de convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu de le faire si un cinquième des associés en fait la demande.

Article 16. - Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a ) la modification des statuts,

b ) la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration,

c) l'approbation des budgets et des comptes,

d) la dissolution de l'association.

Les statuts et les modifications des statuts ne peuvent être adoptés qu'à la majorité de deux tiers des voix.

Les décisions sous b) et c) sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, soit par acclamation soit par vote secret si la demande en est faite.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si les deux tiers de ses membres sont présents.

En cas de dissolution de l'association, ses biens sont affectés à la F.L.B.B.

Chapitre VII. - Commissions spéciales

Article 17. - Le conseil d'administration peut constituer au sein de l'association une ou plusieurs commissions qui ont pour mission de promouvoir des actions spécifiques dans l'intérêt de la Fédération Luxembourgeoise de Basket-ball.

Chapitre VIII. - Dispositions diverses

Article 18. - L'association décline toute responsabilité au sujet des accidents qui pourraient se produire lors des manifestations organisées par elle.

Article 19. - Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions ad hoc contenues dans la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Tous les cas non prévus ni par les présents statuts ni par la loi modifiée du 21 avril 1928 sont tranchés par le conseil d'administration.

Faite en autant d'exemplaires que de parties contractantes à la réunion constitutive du 9 novembre 1984.

Luxembourg, le 9 novembre l984

Signatures:
 
Jean-Marie Pfister René Berger Milly Steinmetz
René Michel Schiltz Roger Decker Jos. Strotz
Jos Majerus Henri Heyart Robert Thillen
Prosper Jacques Paul Weber
Lucien Kraus Aloyse Weirich
Gilbert Kremer René Wilwerding
Gilbert Maurer Fernand Wolter
Jacques Santer
Michel Schmit